Mentions légales
Dernière mise à jour : 09/07/2026
1. Éditeur du site
Le site emploipetiteenfance.ca est édité et exploité par :
Mediactive
Entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises du Québec
NEQ : 2265483406
Adresse : 249, Siméon-Delisle, Portneuf (QC) CANADA G0A 2Y0
Courriel : support@emploipetiteenfance.ca
Téléphone : 1 (581) 985-2596
Responsable de la publication : Jérôme Karmann.
2. Autres noms utilisés
Mediactive exploite ce service sous le nom Emploi Petite Enfance, déclaré au registre des entreprises du Québec, ainsi que sous sa version anglaise Childcare Employment (site : childcareemployment.ca).
3. Hébergement
Le site est hébergé par Sogetel.
4. Nature du service
Emploi Petite Enfance est une plateforme Web d'affichage d'offres d'emploi spécialisée dans le secteur de la petite enfance au Québec.
Les employeurs y publient leurs offres d'emploi ; les chercheurs d'emploi les consultent et y postulent directement.
Mediactive n'agit pas à titre d'agence de placement de personnel. L'entreprise n'intervient ni dans le recrutement, ni dans la sélection des candidats, ni dans la relation d'emploi entre les employeurs et les personnes candidates. Son rôle se limite à fournir un outil de mise en relation.
5. Contenu des offres d'emploi
Les offres d'emploi publiées sur le site sont rédigées et transmises sous la seule responsabilité des employeurs qui les publient. Mediactive ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la légalité du contenu de ces offres, et ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de leur consultation ou d'une candidature déposée.
Mediactive se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute offre qui contreviendrait à la loi, aux présentes mentions ou aux conditions d'utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, mise en page, éléments graphiques, code source, nom et logo) est la propriété exclusive de Mediactive, sauf indication contraire, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du contenu du site sans l'autorisation écrite préalable de Mediactive est interdite. L'extraction automatisée de données (moissonnage, scraping) est notamment interdite.
Le contenu des offres d'emploi demeure la propriété des employeurs qui les publient.
7. Protection des renseignements personnels
Mediactive recueille et traite des renseignements personnels dans le cadre de l'exploitation du site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Les modalités de cette collecte sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Jérôme Karmann — jerome@mediactive.ca
8. Limitation de responsabilité
Mediactive s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir la continuité ni l'absence d'erreur.
Mediactive ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, ou de la conclusion (ou de l'absence de conclusion) d'une relation d'emploi entre un employeur et une personne candidate.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mediactive n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.
11. Modification
Mediactive se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.